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30-09-2014 11:26
DANS CE NUMÉRO : La négociation avec des élus du personnel : CE, DP Tires-restaurant 2014 : en avant la dématérialisation Loi sur l’égalité : Ce qui change, à suivre pour les Comités d’entreprises L’expert-comptable du CE peux saisir directement le juge des référés pour avoir accès aux documents nécessaire à sa mission
18-11-2014 11:39
FLASH ACTUALITES – COMITES D’ENTREPRISES newsletter n°7 - octobre 2014 Nouvelles modalités de consultation du comité d’entreprise en matière de formation : le décret est publié Le décret n°2014-1045 du 12 septembre 2014 précise les nouvelles modalités d’information et de consultation du CE en matière de formation professionnelle, prévues par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale. Cette loi prévoit notamment que le CE doit être consulté désormais sur la mise en (...)
09-07-2014 14:37
Les instances représentatives du personnel sont souvent la cible de modifications et de velléités de réformes. Ce fut encore le cas avec la loi de sécurisation de l’emploi qui a impacté sérieusement la procédure d’ information consultative du comité d’entreprise, notamment en termes de délais. Récemment avec l’ouverture du débat récurrent sur la fusion des IRP à l’occasion du soi-disant seuil fatidique des 50 salariés et plus qui freinerait les entreprises à se développer ! Les comités d’entreprise sont en (...)
24-01-2014 14:30
Selon l’article L. 2327-3 du code du travail, le comité central d’entreprise est composé de délégués élus, pour chaque établissement, par le comité d’établissement parmi ses membres. Dans un arrêt du 30 octobre 2013, la Cour de Cassation en déduit qu’un comité d’établissement a la qualité et a un intérêt à agir en justice pour contester et demander l’annulation d’un protocole d’accord préélectoral qui fixe les conditions d’organisation et de déroulement des élections des membres du comité central d’entreprise et (...)
16-11-2012 12:45
COMMENT CALCULER ET UTILISER LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CE ? Pour les besoins de son fonctionnement, le comité d’entreprise dispose d’un budget versé par l’employeur. Ce budget lui permet d’assurer son rôle économique et lui assure une autonomie dans l’action. L’employeur est-il obligé de verser cette subvention au CE ? Oui, l’article L. 2325-43 du Code du travail indique que l’employeur à l’obligation de verser au comité d’entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale (...)
11-02-2011 12:21

Le gouvernement, de son côté, reste droit dans ses bottes, notamment sur sa volonté d'inverser la hiérarchie des normes, ce qui constitue une rupture sociale, économique et républicaine au regard de l'égalité de droits.
On a même entendu le Premier ministre expliquer que les syndicats dans ces secteurs (FO et CGT) racontaient n'importe quoi puisque, selon lui, une négociation d'entreprise ne pourrait pas remettre en cause un accord de branche.
Visiblement le Premier ministre n'a pas lu le projet (...)

- Éditoriaux de Jean-Claude Mailly / ,

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